Notre rôle

Notre rôle

Organisation de l'ordre des médecins vétérinaires:

Il est institué un ordre des médecins vétérinaires groupant obligatoirement, quel que soit le secteur d'activité auquel ils appartiennent, tous les médecins vétérinaires habilités à exercer leur profession en Tunisie.

Textes Fondateurs:

  • Loi no 58-38 du 15 mars 1958, relative à l´exercice et à l´organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire.
  • Loi no 97-47 du 14/07/1997 relative à l´exercice et à l´organisation de la profession de médecin vétérinaire.
  • Décret no 98-2022 du 19/10/1998 relatif aux conseils régionaux de l´ordre des médecins vétérinaires.
  • Décret n° 2009-2140 du 8 juillet 2009, modifiant le décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l´ordre des médecins vétérinaires

L'ordre a pour mission :

  1. de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement, indispensables à l'exercice de la profession de médecin vétérinaire et au respect des devoirs professionnels édictés notamment par le code de déontologie du médecin vétérinaire.
  2. d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de laprofession de médecin vétérinaire
  3. de représenter et de défendre les intérêts moraux de ses membres.
  4. d'organiser toutes oeuvres de retraite ou d'entraide pour ses membres.
  5. de participer à la promotion et à l'encouragement de la recherche scientifique en collaboration avec les organismes spécialisés.

L'ordre accomplit sa mission par l'intermédiaire du conseil national des conseils régionaux et du conseil de discipline.

Le conseil national exerce les attributions générales de l'ordre . En outre :

-          il statue sur les inscriptions au tableau,

-          il étudie les questions rentrant dans le cadre de ses attributions ou qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la santé publique.

-          il fixe le règlement intérieur de l'ordre.

-          il fixe le montant de la cotisation qui doit être versée par chaque membre de l'ordre au conseil régional et détermine chaque année la quotité de cette cotisation qui doit lui être versée par le conseil régional. Le paiement de la cotisation est obligatoire sous peine des sanctions disciplinaires et des mesures prévues par le code de déontologie.

-          il accepte les dons et legs.

-          il gère les biens de l'ordre et peut créer ou subventionner des œuvres sociales intéressant les membres de l'ordre ou leurs ayants droit.

-          il convoque aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l'ordre.

 

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